CGV Mon Marché Sans Marcher
1.Définitions
Producteur :
Désigne le Producteur de Produits référencés sur le site monmarchesansmarcher.fr
Consommateur :
Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site monmarchesansmarcher.fr
Commande :
Désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Mon Marché Sans Marcher
Produit :
Désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le site monmarchesansmarcher.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Mon Marché Sans Marcher et ses clients.
Adresse électronique : contact@monmarchesansmarcher.fr
Numéro de téléphone : 02 40 50 52 31
Adresse : 51, rue de la Michaudière, 44300 Nantes
Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 14/08/09 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site monmarchesansmarcher.fr.
2.Accès au service Mon Marché Sans Marcher - Données personnelles
Le Consommateur dispose d'un mode unique d'accès aux services de Mon Marché Sans Marcher par l'intermédiaire du site www.monmarchesansmarcher.fr. Ainsi, Mon Marché Sans Marcher n'accepte pas les commandes téléphoniques.
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition, du droit d'accès, et du droit de rectification. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@monmarchesansmarcher.fr. Mon Marché Sans Marcher ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur sans son accord.
3.Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site Mon Marché Sans Marcher.
Lors de cette inscription, le Consommateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Mon Marché Sans Marcher dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" sur le site monmarchesansmarcher.fr.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Mon Marché Sans Marcher se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Mon Marché Sans Marcher.
4.Commande
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit. Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises.
Certains produits sont vendus au poids. Mon Marché Sans Marcher s'engage à facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids exact livré.
Validation de la commande
Dès réception de la Commande, Mon Marché Sans Marcher confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Mon Marché Sans Marcher en avertira, par courrier électronique ou téléphone, le Consommateur. Suivant l'avis du client, ce produit sera remboursé ou remplacé.
Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Mon Marché Sans Marcher pour échange ou remboursement sans pénalités à Mon Marché Sans Marcher. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Mon Marché Sans Marcher se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.
Modification
Après validation par internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d'article au panier.
S'il souhaite supprimer des articles à la Commande, il peut le faire en contactant les services de Mon Marché Sans Marcher. La suppression d'articles dans la Commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà du minimum de Commande de 35 euros TTC et que la Commande de produits n'a pas été passée aux fournisseurs. Dans le cas contraire, la Commande sera annulée.
Annulation
En cas d'annulation de la commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d'annulation de 15 euros seront facturés au Consommateur et prélevés sur son compte.
De son côté, Mon Marché Sans Marcher se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.Modalité de paiement
Pour les Consommateurs, le paiement des Produits achetés s'effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Mon Marché Sans Marcher (Crédit Mutuel).
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Mon Marché Sans Marcher sont utilisées par le partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
Mon Marché Sans Marcher n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protégé celui-ci.
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, Mon Marché Sans Marcher pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Mon Marché Sans Marcher.
Mon Marché Sans Marcher se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le catalogue électronique.
6.Livraison des produits
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Mon Marché Sans Marcher.
Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le lieu de la livraison de sa Commande est choisi par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le site Mon Marché Sans Marcher.
Par défaut, la livraison a lieu en J + 2. Par exemple, une commande effectuée le lundi sera livrée le mercredi. Mon Marché Sans Marcher s’engage à informer le consommateur sur la page d’accueil du site monmarchesansmarcher.fr de la bonne disponibilité des créneaux de livraison.
En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir Mon Marché Sans Marcher avant 13 heures le jour de la livraison. Lorsque la remise de la marchandise au Consommateur n'est pas possible du fait de ce dernier, Mon Marché Sans Marcher se réserve la possibilité de débiter la totalité de l'autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.
Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Mon Marché Sans Marcher. Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Dans l'hypothèse où le Producteur, et de ce fait Mon Marché Sans Marcher, se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par Mon Marché Sans Marcher par courrier électronique, ou téléphone. Le consommateur pourra annuler sa commande dans un délai de 24 h.
La livraison de plusieurs Commandes à un même Consommateur entraîne la facturation d’une seule et unique participation aux frais de livraison à savoir 2 €.
7.Enlèvement des produits
Le Consommateur, s’il le désire peut choisir le mode de l’enlèvement au dépôt situé au 51 rue de la Michaudière à Nantes, pour venir retirer ses produits. Les horaires d’ouverture sont 17h00 - 19h45.
Lors de l’enlèvement, le Consommateur doit fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Mon Marché Sans Marcher.
Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de l’enlèvement. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
8.Responsabilité et garantie
Mon Marché Sans Marcher n'est pas garant de la conformité de la qualité des Produits offerts sur le Site Mon Marché Sans Marcher par les Producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si Mon Marché Sans Marcher s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.
Mon Marché Sans Marcher ne garantit pas que le Service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Mon Marché Sans Marcher ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de réclamation, le Consommateur doit s'adresser à Mon Marché Sans Marcher pour trouver ensemble une solution amiable. Adresse électronique : contact@monmarchesansmarcher.fr
Numéro de téléphone : 02 40 50 52 31
Adresse : Mon Marché Sans Marcher
51, rue de la Michaudière
44300 Nantes
Mon Marché Sans Marcher est ouvert du mardi au samedi de 17 heures à 19 heures 30.
9.Modification des conditions générales de vente
Mon Marché Sans Marcher se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
10. Liens hypertextes
Le Site Mon Marché Sans Marcher se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site Mon Marché Sans Marcher.
